En cas de perte ou d’avarie, un transporteur n’indemnise pas la valeur réelle de la marchandise : sa responsabilité est plafonnée par la loi ou par les conventions internationales, le plus souvent en fonction du poids. Pour être couvert à hauteur de la valeur, il faut soit déclarer une valeur sur le document de transport, soit souscrire une assurance marchandises dite ad valorem.
L’essentiel
- Routier en France, envoi de moins de 3 tonnes : 33 € par kilo, avec un maximum de 1 000 € par colis.
- Routier international (CMR) : 8,33 DTS par kilo ; aérien (Montréal) : 26 DTS par kilo.
- Le transporteur n’indemnise que si sa responsabilité est engagée, ce qui exclut certains cas comme la force majeure.
- L’assurance ad valorem indemnise sur la valeur déclarée, même sans faute du transporteur.
Les plafonds de responsabilité selon le mode de transport
| Mode | Texte de référence | Plafond |
|---|---|---|
| Routier France, moins de 3 t | Contrat type général | 33 €/kg, maximum 1 000 € par colis |
| Routier France, 3 t et plus | Contrat type général | 20 €/kg, maximum 3 200 € par tonne |
| Routier international | Convention CMR | 8,33 DTS/kg |
| Aérien | Convention de Montréal | 26 DTS/kg depuis le 28 décembre 2024 |
| Maritime | Règles de La Haye-Visby | 666,67 DTS par colis ou 2 DTS/kg |
Le DTS (droit de tirage spécial) est une unité de compte du Fonds monétaire international ; sa valeur en euros varie légèrement. À titre d’ordre de grandeur, 8,33 DTS représentent une dizaine d’euros.
Un exemple concret
Un tableau de 15 kilos, estimé à 40 000 €, est endommagé lors d’un transport routier en France. Même si la responsabilité du transporteur est pleinement engagée, l’indemnisation légale ne pourra pas dépasser 495 € (15 × 33 €). Sans déclaration de valeur ni assurance, l’écart reste à la charge du propriétaire.
Déclaration de valeur ou assurance ad valorem
Deux mécanismes permettent de dépasser ces plafonds. La déclaration de valeur, inscrite sur la lettre de voiture, relève la limite de responsabilité du transporteur moyennant un supplément de prix. L’assurance ad valorem, souscrite pour le compte de l’expéditeur, indemnise sur la base de la valeur déclarée, même si le transporteur n’a commis aucune faute ; l’assureur se retourne ensuite, le cas échéant, contre le responsable.
| Responsabilité du transporteur | Assurance ad valorem | |
|---|---|---|
| Base de l’indemnisation | Poids, dans la limite légale | Valeur déclarée |
| Faute du transporteur nécessaire | Oui | Non |
| Force majeure, vice propre | Exclus | Selon le contrat d’assurance |
| Coût | Inclus dans le prix du transport | Prime selon la valeur, le trajet et la nature de l’objet |
Notre conseil : déclarez une valeur réaliste et justifiable (facture, estimation récente). En cas de sinistre, c’est sur cette base que l’indemnisation sera calculée.
Le cas du déménagement
En déménagement, une déclaration de valeur accompagne le devis : elle liste les meubles et objets dont la valeur dépasse l’indemnisation prévue par défaut. Après la livraison, vous disposez de 10 jours calendaires pour adresser une réclamation motivée par lettre recommandée. Voir notre guide du déménagement.
Questions fréquentes
Mon assurance habitation couvre-t-elle un transport ?
Rarement pour un envoi confié à un transporteur. Certaines couvrent le déménagement sous conditions : vérifiez votre contrat avant de vous en remettre à elle.
Combien coûte une assurance ad valorem ?
La prime dépend de la valeur déclarée, de la nature de l’objet, du trajet et du mode de transport. Elle reste en général modeste au regard de la valeur assurée.
Faut-il déclarer la valeur même pour un petit envoi ?
Si la valeur dépasse nettement le plafond légal calculé au poids, oui. C’est le cas de la plupart des œuvres et des objets anciens.
Nous vous conseillons sur la couverture adaptée à chaque envoi. Demandez un devis en précisant la valeur de votre marchandise.
Passez de la lecture à l’action
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