La prestation
Une marchandise immobilisée en douane, c’est rarement une question de règlement. C’est presque toujours un document manquant, une valeur mal déclarée ou une nomenclature approximative. Notre travail consiste à repérer ces points avant que la marchandise parte, quand ils se corrigent encore en quelques minutes.
Nous simplifions la gestion de vos formalités douanières, dans le respect de la réglementation en vigueur, pour tous vos imports et exports, définitifs ou temporaires. Nous assurons aussi une assistance en aérogare et auprès des délégations lorsque l’envoi demande une présence physique ou une remise de documents en main propre.
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, beaucoup d’expéditeurs découvrent la douane sur des envois qui n’en demandaient pas auparavant. C’est la même chose pour la Suisse et la Norvège, souvent considérées à tort comme « européennes » au sens douanier. Elles ne le sont pas, et chaque envoi vers ces pays passe une frontière.
Les régimes
Export définitif ou temporaire : ce qui change
La première question n’est pas « où part la marchandise ? » mais « reviendra-t-elle ? ». La réponse décide des documents, des droits à payer et des délais.
Export ou import définitif
La marchandise est vendue ou s’installe durablement dans le pays de destination : vente à un client étranger, achat à l’étranger, déménagement. Elle est déclarée à l’export au départ, puis à l’import à l’arrivée, avec paiement éventuel des droits et de la TVA du pays de destination.
Pour un déménagement, les biens personnels déjà utilisés bénéficient en général d’une franchise de droits dans le pays d’arrivée, sur présentation d’un inventaire et d’un justificatif de changement de résidence. Les conditions varient selon les pays : nous les vérifions avec vous.
Export ou import temporaire
La marchandise sort pour revenir : exposition, prêt d’œuvre, salon, tournage, réparation. Le carnet ATA, délivré en France par les chambres de commerce et d’industrie, permet ces allers-retours sans payer de droits, à condition que la marchandise revienne dans le même état et dans les délais.
Sans carnet ATA, on passe par une admission temporaire déclarée au cas par cas, ou par un dépôt de garantie. C’est l’outil classique des galeries et des organisateurs qui exposent à l’étranger.
Cas particulier
Œuvres d’art et biens culturels
Un tableau, une sculpture, un manuscrit ou un meuble ancien peut relever de la réglementation sur les biens culturels. Selon son ancienneté, sa catégorie et sa valeur, sa sortie du territoire peut nécessiter un certificat d’exportation, puis, hors de l’Union européenne, une licence d’exportation.
Ces documents relèvent du ministère de la Culture, et leur instruction peut prendre plusieurs semaines, parfois davantage. Si vous vendez une œuvre à un acheteur étranger, parlez-nous-en avant de fixer une date de livraison : c’est le délai administratif qui commande, pas le transport.
À savoir : une œuvre récente vendue par son auteur ou une galerie n’est pas soumise aux mêmes règles qu’une œuvre ancienne. La catégorie exacte se vérifie objet par objet ; c’est l’une des premières choses que nous regardons.
Notre intervention
Ce que nous préparons pour vous
- Vérification de votre numéro EORI ou aide à son obtention
- Contrôle de la facture commerciale ou pro forma et de la valeur en douane
- Recherche de la nomenclature (code SH) adaptée à la marchandise
- Préparation des carnets ATA et des admissions temporaires
- Constitution des dossiers pour les biens culturels
- Suivi de la déclaration jusqu’à la mainlevée
- Présence en aérogare et auprès des délégations si nécessaire
Questions fréquentes
Douane : vos questions
Qu’est-ce que le numéro EORI et en ai-je besoin ?
C’est l’identifiant douanier des entreprises dans l’Union européenne. Toute entreprise qui exporte ou importe hors de l’Union doit en avoir un. Il se demande gratuitement auprès de la douane française. Un particulier qui déménage n’en a généralement pas besoin.
Combien de temps prend un dédouanement ?
Quand le dossier est complet et la marchandise correctement décrite, quelques heures suffisent le plus souvent. Quand il manque une pièce, tout dépend du temps nécessaire pour la fournir. D’où l’intérêt de tout vérifier avant le départ.
Faut-il payer des droits pour envoyer des œuvres à une exposition à l’étranger ?
Pas si les œuvres reviennent : un carnet ATA ou une admission temporaire permet de les faire sortir et revenir en suspension de droits. Si une œuvre est vendue sur place, elle bascule en export définitif, et il faut régulariser sa situation dans le pays d’accueil.
Pouvez-vous intervenir pour une marchandise déjà bloquée en douane ?
Oui. Envoyez-nous les documents dont vous disposez et l’avis reçu du transporteur ou de la douane. Nous identifions ce qui manque et vous indiquons comment débloquer la situation le plus vite possible.
Prestations liées
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Un envoi mobilise souvent plusieurs de nos métiers. Nous les coordonnons pour vous, avec un seul interlocuteur.
Transport aérien & maritimeExpéditions depuis les grands aéroports et ports, livrées à l’aéroport ou directement à domicile.En savoir plus 
Service expositionAller, présence au montage, retour et livraison des pièces vendues pour salons, foires et expositions.En savoir plus 
EmballageCaisses en bois, calages découpés à la forme de l’objet, pour œuvres d’art, antiquités et mobilier design.En savoir plus 
Un doute sur des formalités ?
Décrivez-nous la marchandise, le pays et la nature de l’opération (vente, exposition, déménagement). Nous vous disons ce qu’il faut préparer, et dans quel délai.