Les Incoterms sont des règles internationales qui répartissent entre le vendeur et l’acheteur les frais, les risques et les formalités d’une livraison. Trois lettres sur la facture indiquent qui paie le transport, qui dédouane, qui règle les droits et la TVA à l’arrivée, et à quel moment la marchandise passe aux risques de l’acheteur. La version en vigueur est celle de 2020.
L’essentiel
- EXW : l’acheteur s’occupe de tout, y compris de l’export. Pratique pour le vendeur, risqué hors UE.
- DAP : le vendeur livre au lieu convenu ; l’acheteur dédouane et paie droits et taxes à l’import.
- DDP : le vendeur prend tout en charge, taxes d’importation comprises.
- FOB et CIF sont réservés au transport maritime ; pour le conteneur, on préfère FCA, CPT ou CIP.
Pourquoi c’est important
Sans Incoterm clair, la question « qui paie la TVA à l’arrivée ? » se pose au pire moment : quand le livreur la réclame au destinataire. Dans le commerce international, et notamment vers la Suisse ou le Royaume-Uni, c’est la première source de litiges entre vendeur et acheteur.
Les Incoterms les plus utilisés
| Incoterm | Le vendeur prend en charge | L’acheteur prend en charge |
|---|---|---|
| EXW (à l’usine) | La mise à disposition dans ses locaux | Le chargement, l’export, le transport, l’import |
| FCA (franco transporteur) | La remise au transporteur choisi par l’acheteur, export dédouané | Le transport principal et l’import |
| DAP (rendu au lieu de destination) | Le transport jusqu’au lieu convenu | Le déchargement, le dédouanement import, les droits et la TVA |
| DDP (rendu droits acquittés) | Tout, y compris droits et TVA à l’import | Le déchargement |
EXW : simple en apparence, piégeux à l’export
En EXW, le vendeur se contente de préparer la marchandise. C’est l’acheteur qui organise tout, y compris la déclaration d’export au départ de France. Or un acheteur étranger ne peut pas toujours la faire lui-même, et le vendeur a besoin de la preuve d’export pour justifier l’exonération de TVA. Pour un envoi hors UE, FCA est souvent plus adapté.
DAP ou DDP : qui paie à l’arrivée ?
Les deux reviennent à livrer à destination. La différence porte sur les formalités et les taxes à l’import. En DAP, l’acheteur les règle ; en DDP, le vendeur. Le DDP est confortable pour l’acheteur, mais le vendeur doit pouvoir dédouaner et payer la TVA dans le pays de destination, ce qui suppose parfois une immatriculation locale.
Notre conseil : pour une vente à un particulier hors UE, précisez par écrit, avant l’expédition, qui paie les taxes d’importation. Un Incoterm mal choisi se règle toujours à destination, et rarement dans de bonnes conditions.
FOB et CIF : réservés au maritime
FOB (franco à bord) et CIF (coût, assurance et fret) ne s’emploient que pour le transport maritime ou fluvial. Pour les marchandises en conteneur, la Chambre de commerce internationale recommande plutôt FCA, CPT ou CIP, qui situent le transfert des risques au moment de la remise au transporteur.
Une nouvelle version en préparation ?
La Chambre de commerce internationale révise les Incoterms environ tous les dix ans. Aucune nouvelle version n’est publiée à ce jour : ce sont les Incoterms 2020 qui s’appliquent. Une révision est attendue autour de 2030.
Questions fréquentes
Quel Incoterm choisir pour vendre une œuvre à un collectionneur étranger ?
Le plus souvent DAP, en précisant que l’acheteur règle les taxes à l’arrivée, ou DDP si le vendeur peut gérer l’importation. L’essentiel est que ce soit clair avant l’envoi.
Les Incoterms s’appliquent-ils en France ?
Ils peuvent être utilisés pour des ventes nationales, mais leur intérêt est surtout international, là où douane et taxes entrent en jeu.
L’Incoterm règle-t-il la question de l’assurance ?
Seuls CIF et CIP imposent au vendeur de souscrire une assurance. Dans les autres cas, chacun doit vérifier qu’il est couvert pour la partie du trajet à ses risques.
Nous vous aidons à choisir l’Incoterm adapté avant l’expédition. Voir nos formalités douanières et notre transport international.
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