Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers pour l’Union européenne. Chaque envoi nécessite une déclaration d’export au départ de France et une déclaration d’import à l’arrivée, avec paiement de la TVA britannique, en général 20 %. L’importateur britannique doit disposer d’un numéro EORI GB, et les emballages en bois doivent respecter la norme NIMP 15.
L’essentiel
- Déclaration d’export en France (EORI FR) et déclaration d’import au Royaume-Uni (EORI GB).
- TVA britannique à l’importation : 20 % au taux normal.
- Pour les ventes de 135 £ ou moins à des particuliers, la TVA est facturée par le vendeur au moment de la vente.
- Déménagement : exonération possible avec le formulaire ToR01, à déposer avant l’expédition.
Ce qu’il faut préparer côté français
- un numéro EORI pour l’entreprise qui exporte ;
- une facture commerciale précise : description, quantité, valeur, origine des marchandises ;
- une liste de colisage ;
- des emballages en bois conformes à la NIMP 15, obligatoire entre l’UE et le Royaume-Uni depuis 2021.
Ce qui se passe à l’arrivée
La marchandise est déclarée à l’importation par l’importateur ou son transitaire, qui doit disposer d’un numéro EORI britannique. Des droits de douane peuvent s’appliquer selon la nature et l’origine des produits, et la TVA d’importation est due, en principe à 20 %.
| Situation | Qui paie la TVA britannique ? |
|---|---|
| Vente à une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni | L’entreprise acheteuse, par autoliquidation |
| Vente à un particulier, envoi de 135 £ ou moins | Le vendeur, au moment de la vente (immatriculation TVA au Royaume-Uni nécessaire) |
| Vente à un particulier, envoi de plus de 135 £ | À l’importation, selon l’Incoterm convenu |
Les contrôles sanitaires et végétaux
Depuis 2024, le Royaume-Uni applique un dispositif de contrôles à la frontière pour les produits d’origine animale et végétale. Ces règles évoluent dans le cadre des discussions entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : pour ces marchandises, vérifiez la situation au moment de l’envoi.
Déménager au Royaume-Uni
Les effets personnels peuvent entrer sans droits ni TVA grâce au « Transfer of Residence relief ». Conditions principales : avoir vécu au moins douze mois de suite hors du Royaume-Uni, posséder et utiliser les biens depuis au moins six mois, déposer le formulaire ToR01 auprès de l’administration britannique avant l’expédition, et faire entrer les biens dans les douze mois suivant l’installation. Les biens ne doivent pas être vendus ni loués pendant douze mois.
Notre conseil : déposez le formulaire ToR01 dès que votre date de départ est connue. La référence obtenue doit figurer sur la déclaration d’import ; sans elle, l’exonération ne s’applique pas.
Questions fréquentes
Faut-il un carnet ATA pour exposer à Londres ?
C’est la solution la plus simple pour des œuvres ou du matériel qui reviendront en France : elle évite de payer la TVA britannique à l’entrée. Voir notre article sur le carnet ATA.
Un particulier peut-il envoyer un colis au Royaume-Uni ?
Oui, mais l’envoi est soumis aux formalités douanières. Le destinataire peut avoir à payer la TVA et des frais de dédouanement à la livraison.
Les œuvres d’art sont-elles concernées par des règles particulières ?
Côté français, une œuvre ancienne et de valeur peut nécessiter un certificat et une licence d’exportation, le Royaume-Uni étant hors de l’Union européenne.
Nous organisons les envois vers le Royaume-Uni, formalités comprises. Voir douane import & export.
Passez de la lecture à l’action
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