Carnet ATA : exposer ou présenter vos marchandises à l’étranger sans payer de droits

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet de faire sortir temporairement des marchandises vers un pays hors de l’Union européenne, puis de les faire revenir, sans payer de droits de douane ni de TVA à l’entrée. Il sert de déclaration et de garantie à la fois, dans environ 80 pays.

C’est l’outil classique des galeries qui exposent à l’étranger, des exposants de salons et des professionnels qui voyagent avec leur matériel.

À quoi sert le carnet ATA

Sans carnet ATA, une marchandise qui entre dans un pays hors UE est traitée comme une importation : il faut la déclarer et, souvent, payer des droits et la TVA locale, quitte à demander un remboursement au départ. Le carnet évite cette avance de trésorerie et simplifie les passages en douane, à l’aller comme au retour.

• Salons et expositions : stands, produits exposés, mobilier de présentation.
• Échantillons commerciaux : collections présentées à des clients étrangers.
• Matériel professionnel : caméras, instruments, outillage, matériel de sonorisation.
• Biens culturels : une œuvre exposée temporairement peut voyager sous carnet ATA, sans dispenser des autorisations propres aux biens culturels.

Ce que le carnet ATA ne couvre pas

Il ne s’applique pas aux biens consommables, ni à ceux destinés à être vendus, transformés ou réparés, ni aux échanges entre pays de l’Union européenne. Si une œuvre exposée sous carnet ATA est vendue sur place, elle change de régime : elle doit être régularisée en importation définitive dans le pays d’accueil.

Attention : pour une œuvre ancienne ou de grande valeur, le carnet ATA ne remplace pas le certificat ou la licence d’exportation des biens culturels. Voir notre article sur l’exportation des œuvres d’art.

Durée de validité et retour des marchandises

Le carnet est valable douze mois. Pendant cette période, il peut servir à plusieurs voyages. La douane du pays d’accueil peut toutefois imposer une durée de séjour plus courte. Au retour, la marchandise est présentée à la douane française, qui vise le carnet.

Si la marchandise ne revient pas, ou revient hors délai, la douane étrangère réclame les droits et taxes, éventuellement assortis de pénalités. C’est le titulaire du carnet qui en supporte le coût final.

Comment obtenir un carnet ATA en France

1. Dresser la liste précise des marchandises : description, quantité, poids, valeur et origine.
2. Faire la demande auprès de la CCI, en ligne.
3. Régler les frais, qui dépendent de la valeur des marchandises et du nombre de pays traversés, ainsi que la prime de cautionnement.
4. Présenter le carnet et les marchandises à la douane au départ, à chaque frontière, puis au retour.

Depuis le 1er juin 2026, un carnet numérique, l’e-ATA, se met en place pour plusieurs destinations, dont la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni. Le déploiement se fait progressivement, pays par pays : vérifiez la situation de votre destination avant de partir.

Les erreurs qui coûtent cher

• Une liste de marchandises imprécise, qui ne correspond pas à ce qui est présenté au contrôle.
• Une œuvre vendue sur place sans régularisation.
• Un retour après la date de validité, parce que le salon a été prolongé ou que le transport retour a été organisé trop tard.
• Oublier de faire viser le carnet au retour : la marchandise est alors considérée comme non revenue.

Questions fréquentes

Nous préparons et accompagnons les envois d’exposition à l’étranger. Voir notre service exposition et nos formalités douanières.