Expédier des marchandises en Suisse, c’est exporter hors de l’Union européenne. Il faut une déclaration d’export au départ de France et une déclaration d’import à l’arrivée, avec paiement de la TVA suisse. Depuis 2024, en revanche, la plupart des produits industriels entrent en Suisse sans droits de douane.
Beaucoup d’expéditeurs découvrent ces formalités au moment où le camion est bloqué à la frontière. Voici comment les anticiper.
L’essentiel
- La Suisse est hors de l’union douanière et du régime de TVA de l’Union européenne.
- TVA suisse à l’importation : 8,1 % au taux normal, 2,6 % au taux réduit.
- Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane suisses sont supprimés sur les produits industriels ; la TVA reste due.
- L’expéditeur français a besoin d’un numéro EORI pour la déclaration d’export.
Ce qu’il faut préparer côté français
- Un numéro EORI pour l’entreprise qui exporte. Voir notre article sur le numéro EORI.
- Une facture commerciale (ou pro forma pour un envoi sans vente) : description précise, quantité, valeur, origine.
- Une liste de colisage : nombre de colis, poids et dimensions.
- Une déclaration d’export, établie au départ, qui permet aussi de justifier l’exonération de TVA française sur la vente.
Ce qui se passe à l’arrivée en Suisse
La marchandise est déclarée à l’importation auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. L’importateur paie la TVA suisse sur la valeur de la marchandise, majorée du transport jusqu’à la frontière. Pour un particulier ou une petite entreprise, ces formalités sont généralement confiées à un transitaire ou au transporteur.
| Élément | Situation en 2026 |
|---|---|
| TVA à l’importation | 8,1 % (taux normal) ; 2,6 % (taux réduit : alimentation, livres, médicaments) |
| Montant minimal perçu | La TVA n’est pas prélevée si elle est inférieure à 5 CHF |
| Droits de douane, produits industriels | Supprimés depuis le 1er janvier 2024 (chapitres 25 à 97 du tarif) |
| Produits agricoles et alimentaires | Restent soumis à des droits |
Le cas particulier des œuvres d’art
Une œuvre vendue à un collectionneur suisse passe par les mêmes étapes, avec deux points d’attention. D’une part, la TVA suisse s’applique à l’importation. D’autre part, selon l’âge et la valeur de l’œuvre, sa sortie de France peut nécessiter un certificat d’exportation, puis une licence européenne. Ce délai administratif décide souvent de la date de livraison. Nous en parlons dans notre article sur l’exportation des œuvres.
Pour une exposition temporaire en Suisse, le carnet ATA permet d’éviter de payer la TVA sur des œuvres qui reviendront.
Les erreurs fréquentes
- Une facture sans valeur ou avec une description trop vague (« objets divers »).
- Une caisse en bois massif non conforme à la NIMP 15 : la Suisse applique la norme.
- Oublier que le destinataire suisse devra payer la TVA, ce qui crée une mauvaise surprise à la livraison.
- Choisir un Incoterm sans réfléchir à qui paie les taxes à l’arrivée. Voir notre guide des Incoterms.
Notre conseil : précisez dès le devis qui prend en charge la TVA suisse et les frais de dédouanement. C’est la question qui crée le plus de litiges entre vendeur et acheteur.
Questions fréquentes
Faut-il payer des droits de douane pour envoyer un meuble en Suisse ?
Pour la plupart des produits industriels, dont le mobilier, les droits de douane suisses ont été supprimés en 2024. La TVA suisse reste en revanche due à l’importation.
Un particulier peut-il envoyer un colis en Suisse sans formalités ?
Non : tout envoi entre la France et la Suisse passe une frontière douanière. Pour les petits envois, le transporteur ou la poste se charge des formalités, mais la TVA peut être perçue à la livraison.
Combien de temps prend un transport routier vers la Suisse ?
Depuis l’Île-de-France, Genève ou Bâle se rejoignent en une journée de route ; il faut ajouter le temps des formalités à la frontière, réduit quand le dossier est complet.
Nous organisons régulièrement des transports vers la Suisse, avec les formalités d’export. Voir notre transport routier et notre service douane import & export.
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